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Le nouveau tarif des Huissiers

Page modifiée le 28.04.2016 à 11h30

INFOS & CIRCULAIRES ENVOYÉES


Le 4 mars 2016, nous avons eu connaissance de l’arrêté instituant le nouveau tarif.

Il introduit des nouveautés significatives telles que :

  1. Les émoluments majorés en remplacement des émoluments fixes (art A444-12).
    Ces émoluments majorés interviennent dans le cas de prestations réalisées selon certains délais. Ils se modulent en fonction de la créance (art A444-46).
  2. Les émoluments complémentaires aux émoluments fixes (art A444-18, art A444-20, etc.).
    Ces émoluments s'ajoutent aux émoluments fixes dans le cas de prestations à durées variables. Ils ne se modulent pas en fonction de la créance (art A444-47).
  3. Les émoluments liés à la surface pour l'état des lieux uniquement (art A444-27).

Nous avons commencé à travailler sur ce tarif dès que nous en avons eu connaissance. Sa mise en application est fixée au 1er mai 2016.

Télécharger la circulaire que nous vous avons adressée le 04 mars 2016 (pdf)

 

Le 21 avril 2016, nous vous avons adressé un courrier concernant la mise en place du tarif évoquée durant la réunion du 19.04.2016.

Télécharger la circulaire que nous vous avons adressée le 21.04.2016

 

Le 26 avril 2016, nous vous avons adressé une circulaire complémentaire qui concerne notamment:

LES CONSEQUENCES DE LA MOULINETTE
(En sus de la mise à jour du fichier des tarifs et du coût des actes)

 

LA MISE A JOUR DE LA BIBLIOTHEQUE (facultative)

L'INSTALLATION (automatique) DES HONORAIRES LIBRES

Télécharger la circulaire du 26.04.2016

 

COMMENT TELECHARGER LE NOUVEAU TARIF?


A compter du 28.04.2016 au soir et avant le 02.05.2016

Téléchargement des MISES A JOUR LOGICIEL

(cette mise à jour du logiciel comprend la mise à jour du tarif)

 

RECAPITULATIF DES OPERATIONS

  • A partir du 28.04 : télécharger et installer la mise à jour du logiciel avant le 02.05
  • Le 02 mai 2016 : la moulinette se déclenchera à 16h00 (ne pas faire de répertoire). Les anciens barèmes seront remplacés par les nouveaux dans les actes.
  • Après la moulinette :
    1- traiter la liste des actes à modifier (pdf)
    2- traiter les actes que nous n’avons pas pu traiter automatiquement, à savoir ceux créés à l’étude et dont le barème est devenu libre.
    3- ajout du 28.04.2016 10h10: certains libellés dans vos actes ou courriers devront être modifiés par vos soins s'ils font référence à des articles du tarif abrogé tels que les articles 10, 8, 16, etc.
    4- ajout du 28.04.2016 10h30: attention aux actes à barème libre (traités par la moulinette ou pas). Du fait que le barème HONO ne comporte pas de montant par défaut, le coût provisoire de ces actes sera minime. Voyez acte par acte si vous n'avez pas intérêt à ajouter un montant fixe au code coût HONO (voir le mode d'emploi de modification du coût des actes) pour pallier ce souci.

 

DOCUMENTS D'AIDE


1/ Documents indispensables à télécharger

Le nouveau tarif 2016

Le lien suivant vous permet de télécharger, le nouveau tarif 2016 (notre interprétation restant bien entendu soumise à vos vérifications). Ce document peut vous être utile en attendant le fascicule officiel.

Lien vers le document du nouveau tarif
(à jour au 28.04.2016)

 

La table de concordance --> document supprimé, utiliser le "nouveau tarif"

 

La liste des actes à vérifier

Le lien suivant vous permet de télécharger la liste des actes qui sont à vérifier par vos soins (émoluments libres ou autres).

Télécharger la liste des actes à vérifier (pdf) (Modifiée le 26.04.2016)

 

2/ Documents accessoires

La liste des codes coûts utilisés dans le logiciel

Le lien suivant vous permet de télécharger en pdf, la liste des codes coûts utilisés dans le logiciel.

Télécharger la liste des codes coûts (pdf) (mise à jour du 19.04.16)

 

Toutes les listes au format excel

A condition expresse que vous connaissiez l'usage du logiciel Excel.

Si vous souhaitez ordonner, annoter ou retravailler ces listes, le lien ci-dessous vous permet d'en télécharger une version au format excel sous la forme d'un classeur de 4 feuilles (nouveau tarif, table de concordance, liste des actes à modifier et liste des codes-coûts).

Télécharger le classeur de listes au format excel (Modifiée le 28.04.2016 à 11h30)

 

Mode d'emploi pour modifier le coût des actes

Télécharger le mode d'emploi (pdf)

 

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